Acte De Mariage
Nécessaire pour mener à bien certaines démarches, un acte de mariage est un document d’état-civil certifié conforme délivré par la mairie de la commune où a été célébré le mariage ou, pour les personnes de nationalité française mariées à l’étranger, par le service central d’état-civil.
Dans sa version intégrale, il fait mention de l’identité des personnes concernées, de leur filiation, de l’identité des témoins ou encore de la date et de l’heure du mariage. En cas de divorce, celui-ci fait en outre l’objet d’une mention additionnelle sur l’acte.
Vous vous êtes marié en France ou vous avez la nationalité française et vous êtes unis avec votre conjoint à l’étranger ? Vous avez besoin d’une copie d’acte de mariage (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ? Vous pouvez formuler une demande en quelques clics à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous.
Une fois le formulaire complété, nous nous chargeons de la vérification des informations et du traitement de votre demande. Vous recevrez ensuite un courriel et un SMS de confirmation puis, sous quelques jours, le nombre d’exemplaires demandé par voie postale directement à votre domicile.
En cas d’interrogations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers par téléphone.
Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui aurait été déléguée à actes.vosdocs.fr (Advercity) par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.
La prestation à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste notamment dans la réalisation par actes.vosdocs.fr, à titre payant et privé, de l’ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies et administrations concernées, la délivrance de documents administratifs.
Le montant de la prestation comprend l’intégralité des frais d’envoi et de retour nécessaires à l’obtention des dits actes et documents à l’adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l’exception des des timbres fiscaux éventuellement nécessaires.
L’offre de prestation ne consiste donc pas dans la vente ou la délivrance de documents administratifs, que l’Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès des mairies et administrations concernées, mais dans la prise en charge par actes.vosdocs.fr, pour le compte de l’Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.
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Où s’adresser pour faire la demande des documents relatifs à l’acte de mariage ?
Pour un gain de temps, vous pouvez effectuer une demande directement en ligne en renseignant le formulaire ci-dessus.
Quelles sont les informations contenues dans une copie ou un extrait d’acte de mariage ?
Tous les extraits d’acte de mariage contiennent les informations suivantes :
- les prénoms, noms, dates et lieux de naissance des époux
- la date du mariage
- les mentions relatives au régime matrimonial
- éventuellement les mentions de divorce et de séparation de corps
auxquelles s’ajoute la filiation des époux pour les extraits avec filiation, les copies intégrales et les extraits plurilingues.
Combien de temps sont-ils valables ?
De nombreuses démarches administratives nécessitent de fournir un acte de moins de 3 mois.
Qui peut en faire la demande ?
Pour obtenir un acte de mariage, hors acte sans filiation, il est nécessaire d’être l’une des personnes concernées, un ascendant ou un descendant.
Quel est le délai d’obtention ?
Si votre demande est formulée sur internet, le document officiel certifié conforme vous sera adressé par voie postale et parviendra à votre domicile dans un délai de quelques jours.
Que vous souhaitiez faire établir ou renouveler des documents d’identité (CNI, passeport), obtenir une carte grise, des actes d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) ou encore des documents d’urbanisme (cadastre, PLU, nom de propriétaire), vous pouvez formuler une demande directement en ligne.
